Réglementation pour NVEI
Mais où pouvons-nous rouler ?

En cette fin d'année 2018, les nouveaux véhicules électriques individuels sont soumis comme tous véhicules aux codes de la route. Il est en effet courant de croiser un utilisateur de gyropode, de gyroroue ou de trottinette électrique lors de nos déplacements quotidiens. Et pour cause ! Ces moyens de déplacement éco-responsables ont de sérieux arguments pour nous convaincre : économie, écologie, gain de temps, de place... Autant de facteurs pour annoncer que l'évolution et la modernité de ces nouveaux mode de transport en plein boom.


La réglementation lié à la commercialisation d'un NVEI

HOVER-STORE est l'une des startup qui regroupe le plus de certificats à son actif pour pouvoir exercer la commercialisation de produits liés aux NVEI.

Nous sommes sans doute, l'une des entreprises en France qui connait le mieux ses propres produits !

Tous nos produits sont certifiées aux normes en vigueur.

(CE, MD, EMC, LVD, RoHS, UN38.3, UL, FCC, C-TICKS, …)

Norme CE


Pour apposer la norme CE sur un NVEI, le fabricant ou le revendeur doit réaliser, ou faire réaliser, des vérifications de conception, ou des contrôles, ou des essais qui assurent la conformité du produit aux Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS) définies dans la ou les directives concernées.

Pour exemple un Hoverboard se doit de répondre aux exigences des directives suivantes :

  •  Matériel électrique basse tension (LVD 2014/35/EU)
  •  Compatibilité électromagnétique (EMC 2014/30/EU)
  •  Machine (MD 2006/42/EC)

Norme UN38.3 et MSDS

Ces normes s'appliquent concernant la batterie du NVEI.

Nous imposons à notre Usine d’utiliser des accumulateurs de marque Samsung pour l’assemblage des batteries de nos produits.

Le terme Batterie SAMSUNG signifie que l'assemblage a été réalisé par une Usine en Chine avec à l'intérieur de la batterie, l'installation des piles au lithium 18650 de marque SAMSUNG 36V / 4.4mAh.

Attention aux Amalgames, SAMSUNG ne fabrique pas de batterie mais uniquement les piles au lithium qui sont à l'intérieur de la batterie. Lorsque vous verrez le logo SAMSUNG, cela signifiera que les piles au lithium 18650 sont bien de marque SAMSUNG.

Attention toutefois, aux nombreuses contrefaçons proposées sur le marché !

Norme ROHS

RoHS signifie « Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment », c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». La directive européenne RoHS vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses.

Elle implique l'absence de plomb, mercure, chrome hexavalent, polybromobiphényles (PBB) et polybromobiphényléthers (PBDE) au-delà de 0,1 % et de cadmium au-delà de 0,01 % dans les matériaux homogènes de certains équipements électriques et électroniques.

Norme UL2272

La Norme UL2272 concerne le chargeur de votre NVEI.

Elle permet de sécuriser votre chargeur contre les risques de dysfonctionnements et les surchauffes liés aux prises secteurs.

Ainsi votre chargeur conservera de meilleures performances et sécurisera les charges de votre Appareil.


La réglementation lié à l'utilisation d'un NVEI

En théorie

Commençons par aborder les utilisateurs de trottinette classique et de rollers. D'après le code de la route, ces usagers ne sont pas clairement définis comme des piétons. Dans les faits, nous avons fini par assimiler les trottinettes et rollers comme des piétons. Une page du Service Public confirme d'ailleurs cette information. Selon les articles R.412-36 à 43 du code de la route, les utilisateurs sont donc tenus de circuler sur les trottoirs avec une vitesse modérée, à savoir 6 km/h soit l'allure de marche. Ils devront également respecter les feux tricolores, et utiliser les passages piétons.


Venons en maintenant à nos véhicules électriques. Puisque ces derniers sont équipés d'un moteur, ils devraient circuler sur la chaussée. Or, pour circuler sur la chaussée, hormis les vélos, il faut être immatriculé mais les NVEI sont exclus de l'immatriculation. Pour essayer de voir un peu plus clair, il existe une unique référence institutionnelle, tirée du Service-public.fr, qui traite le sujet : 


" Les gyropodes, les gyroroues, les trottinettes électriques et les hoverboards, sont des engins de déplacement personnel, dotés d'un moteur.

Ils ne doivent pas être utilisés sur : la route.

  • Les pistes cyclables puisqu'elles sont réservées aux vélos ayant au moins 2 roues (pédales, manivelles, assistance électrique notamment interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h).
  • Les trottoirs et dans les zones piétonnes.

Néanmoins, l'utilisation de ces engins peut être tolérée sur les trottoirs et dans les zones piétonnes à condition de ne pas gêner les piétons et de circuler à l'allure du pas (environ 6km/h) ainsi que sur les pistes cyclables. "

Synthétisons :

Nous voyons donc qu'une tolérance est de mise. Autre point important, les véhicules électriques dépassant les 25 km/h sont interdits de voies publiques, ils tombent sous un décret édité en 2009 (Décret n2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés). Pour que votre appareil soit autorisée il doit faire l'objet d'une déclaration auprès du ministère de l'Intérieur.


Pour les vélos équipés d'une assistance électrique, la réglementation est la même que pour les vélos mécaniques : circulation sur la chaussée, tenue du cycle à la main pour circuler sur les trottoirs ou être âgé de moins de 8 ans, casque obligatoire pour un enfant de moins de 12 ans.

Les draisiennes électriques sans pédales ne sont pas considérés comme vélo électrique.

Vous pouvez immatriculé votre Draisienne électrique avec une plaque d'immatriculation et l'ensemble des accessoires liés à la conformité aux normes européennes pour pouvoir circuler sur la route.


En parlant des équipements de sécurité, aucun n'est obligatoire pour l'usage des NVEI, même s'ils sont fortement recommandés ! En revanche, vous devez vous assurer d'avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile qui intègre les Engins de Déplacement Personnels.


des sanctions encourues ?

Comme vu plus haut, l'usage d'une trottinette électrique ou de tout autre véhicule électrique individuel est raccroché aux règles du code de la route relatives aux piétons. Vous pourrez donc être sanctionné pour une infraction à cette réglementation, comme le fait de traverser en dehors des passages piétons par exemple. Une infraction de ce type relève d'une contravention de 1ère classe ce qui est synonyme d'une amende de 4 à 7€


Plus extrême, un utilisateur ayant un comportement très dangereux et mettant délibérément en danger la vie d'autrui peut risquer une amende de 15 000€ ainsi qu'une peine d'un an d'emprisonnement (article 1382-1386 du code civil et article 223-1 du code pénal).


Dans les faits

Après avoir vu la partie théorique, passons maintenant à l'usage selon le "code de la rue", c'est à dire dans les faits. La majorité des professionnels de la mobilité, HOVER-STORE y compris, recommande d'utiliser les hoverboards, gyropode, gyroroue et autre véhicule électrique sur une piste cyclable si cette solution est possible. En effet les NVEI roulent sensiblement à la même vitesse qu'un vélo, et ne sont pas plus large.


Si il n'y a pas de piste cyclable, il faudra faire un choix entre la chaussée qui peut être dangereuse et le trottoir normalement réservé aux piétons.

Si vous optez pour une circulation sur le trottoir, soyez sûr de maîtriser votre conduite ainsi que votre vitesse, celle ci doit être proche de l'allure de marche. N'oubliez pas d'être respectueux des autres usagers et de laisser la priorité absolue aux piétons.


Pour les plus téméraires qui opteront pour une circulation sur la route via leur NVEI qui bien entendu devra être homologué à travers une plaque d'immatriculation, clignotant, rétroviseur, etc... Privilégiez autant que possible les chaussées avec le moins de passage, et soyez sûr d'être équipé de protections corporelles adaptées : casque, coudière, genouillère, gants renforcés et blouson renforcé.