Comment obtenir une prime avec l’achat d’une trottinette ? 

Comment obtenir une prime avec l’achat d’une trottinette ?

En France, l’achat d’une trottinette électrique est subventionné par une prime qui oscille entre 200 et 400 euros selon la région.

Il s’agit d’une mesure soutenue par le décret 2017-196 du 16 février et renforcée par le décret 2017-1851 du 29 décembre 2017. 

L’objectif ici est de promouvoir l’usage des modes de transport peu polluants à travers une aide à l’achat ou à la location. 

Toutefois, cette prime n’est pas universelle. Découvrez ici toutes les conditions nécessaires à remplir pour son obtention.

Investir dans une trottinette électrique homologuée pour la route pour obtenir la prime

Une lecture rapide du décret laisse croire que toutes les trottinettes accessibles sur le marché sont prises en compte par la subvention. Malheureusement, ce n’est pas le cas. En effet, seules les trottinettes de la catégorie L1e (article R.311-1 du Code de la route) peuvent profiter de l’application de cette loi. De façon pratique, il s’agit des trottinettes électriques dites homologuées pour la route.

L’ensemble de ces équipements sécuritaires vous permet dans un premier temps de profiter du bonus écologique.

Toutefois, ce n’est pas tout. En réalité, une trottinette est dite homologuée pour la route lorsqu’elle dispose également d’une immatriculation.

Pour s’en procurer, il suffit de se rendre à la préfecture pour retirer un certificat.

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Quels sont les autres moyens de reconnaitre une trottinette homologuée pour la route ?

En dehors des signes précédemment évoqués, une trottinette homologuée pour la route doit obligatoirement être assurée. Le propriétaire devra donc souscrire à une assurance tout en possédant son immatriculation. 

Ensuite, la loi exige que l’engin soit équipé d’un casque de sécurité routière à l’instar des mobylettes et scooters. Enfin, il est recommandé que le détenteur de la trottinette soit âgé au moins de 14 ans.

Respecter les conditions d’éligibilité pour obtenir la prime

Les conditions d’éligibilité sont bipartites c’est-à-dire qu’elles concernent la trottinette et son propriétaire. En ce qui concerne la trottinette, elle doit être de nouvelle date et être dépourvue d’une batterie au plomb. Une telle condition se comprend aisément quand on sait que les batteries au plomb contribuent à la pollution environnementale.

Par rapport au propriétaire, il ne doit pas être un ancien bénéficiaire de cette subvention. De plus, il doit vérifier s’il appartient à la catégorie des ménages qui ne sont pas imposables. Enfin, il doit s’assurer qu’il réside dans une agglomération où le décret 2017-196 du 16 février relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules non polluants est bien appliqué.

Suivre les démarches administratives propres à chaque ville pour obtenir la prime

Les démarches administratives qui permettent de débloquer la prime avec l’achat d’une trottinette sont tributaires de chaque collectivité. De la même manière, la valeur de la prime n’est pas toujours stable et peut donc varier d’une ville à l’autre.

À Marcq-en-Barœul par exemple, la prime revient à 300 euros maximum. Il s’agit précisément du plafond pour une prise en charge qui s’étend jusqu’à 25 % du prix d’achat toute taxe comprise. Pour en bénéficier, le propriétaire doit se rendre sur le site officiel de la préfecture pour remplir des formulaires administratifs. Il est question de fournir la facture d’achat datée et précise de son engin ainsi que d’autres pièces.

Par contre, à Paris, la prime est prise en charge par la mairie qui offre une subvention de 33 % du prix d’achat TTC. Ici, l’aide est plafonnée à un moment global de 400 euros. Par contre, les démarches sont assez complexes contrairement à Marcq-en-Barœul.

Télécharger le dossier du formulaire à remplir

Les habitants de Paris qui souhaitent profiter de la prime avec l’achat d’une trottinette doivent se rendre d’abord sur le site de la mairie. Une fois sur la plateforme, ils devront télécharger un dossier qui contient une attestation d’honneur, une convention et un formulaire. Le téléchargement doit être double afin d’avoir un exemplaire personnel et un exemplaire pour la mairie.

À défaut de se rendre sur la plateforme numérique de la mairie, il est possible d’obtenir le dossier au bureau d’accueil du siège social.

Une nouvelle perspective pour la prime d’achat d’une trottinette

La subvention accordée aux propriétaires de trottinette homologuée pour la route va connaitre une nouvelle révolution en 2022.

En effet, le bonus écologique va s’étendre sur le monde du travail. Il s’agit d’une décision qui s’inscrit dans le cadre du renforcement du PLF 2021 (Projet de la Loi de Finances). La loi a été adoptée par les législateurs le 12 novembre et est relative à un forfait de mobilités durables.

En termes clairs, les salariés se verront rembourser leur parcours quotidien par leurs employeurs.

Ce parcours prendra en compte l’itinéraire domicile-lieu de travail. Par rapport aux chiffres, on comptera des primes qui vacillent entre 400 et 500 euros.

En attendant son entrée en vigueur à partir du 1^er janvier 2022, les travailleurs peuvent déjà se réjouir et se préparer pour les démarches administratives.