mars 4, 2021
By HOVER STORE
Pour promouvoir la transition écologique à travers l’écomobilité, l’État a mis en place différentes sortes de dispositifs d’aides financières. Le bonus écologique vélo, mis en place depuis le 19 février 2017, fait partie de ces systèmes de subventions dont l’objectif est d’encourager les Français à modifier leurs habitudes de vie face aux problématiques environnementales.
Concrètement, il s’agit d’une prime versée pour l'achat d'un vélo électrique ou VAE (vélo à assistance électrique) et qui vient en complément de l’aide octroyée par les collectivités territoriales.
Mais comment doit-on réellement s’y prendre pour bénéficier de ce bonus ?
Comme pour tous les dispositifs d’aides et de subventions proposés par l’État, il faut aussi être éligible pour pouvoir bénéficier du bonus écologique. Selon le décret nº 2017-1851 du 29 décembre 2017 (mise en vigueur le 1er janvier 2018) qui indique la reconduction de l’aide financière, toute personne qui souhaite recevoir la prime doit remplir les conditions suivantes :
Cela signifie qu’il doit être doté d’un système moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.
Lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si le cycliste arrête de pédaler bien avant cela, le système d’alimentation du VAE doit être réduit progressivement et finalement interrompu.
Il convient de préciser que le bonus écologique et l'aide accordée par la collectivité territoriale sont cumulatifs. Le bonus n’est octroyé qu’une seule fois. En outre, le bénéficiaire doit s’engager sur l’honneur de conserver l’appareil pendant un an minimum (et donc de ne pas le céder dans l’année qui suit son acquisition). En cas de manquement à cette règle, il sera contraint de restituer la subvention dans son intégralité.
La démarche pour l’obtention du bonus est assez simple. Le propriétaire du VAE concerné doit remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide (celui-ci est disponible sur le site du Service Public).
Il lui faudra ensuite envoyer ce formulaire, ainsi que les pièces justificatives requises, à l’ASP (Agence de Services et Paiement). Pour être effective, la demande doit être déposée dans des 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Voici la liste des pièces justificatives à fournir et à transmettre avec le formulaire :
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