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Comment obtenir un bonus écologique avec l’achat d’un vélo électrique ? 

 mars 4, 2021

By  HOVER STORE

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Comment obtenir un bonus écologique avec l’achat d’un vélo électrique ?

Pour promouvoir la transition écologique à travers l’écomobilité, l’État a mis en place différentes sortes de dispositifs d’aides financières. Le bonus écologique vélo, mis en place depuis le 19 février 2017, fait partie de ces systèmes de subventions dont l’objectif est d’encourager les Français à modifier leurs habitudes de vie face aux problématiques environnementales.
Concrètement, il s’agit d’une prime versée pour l'achat d'un vélo électrique ou VAE (vélo à assistance électrique) et qui vient en complément de l’aide octroyée par les collectivités territoriales.

Mais comment doit-on réellement s’y prendre pour bénéficier de ce bonus ?

Être éligible

Comme pour tous les dispositifs d’aides et de subventions proposés par l’État, il faut aussi être éligible pour pouvoir bénéficier du bonus écologique. Selon le décret nº 2017-1851 du 29 décembre 2017 (mise en vigueur le 1er janvier 2018) qui indique la reconduction de l’aide financière, toute personne qui souhaite recevoir la prime doit remplir les conditions suivantes : 

Liste des conditions d'égibilité ! 

  • Le propriétaire du vélo doit être majeur et domicilié en France.
  • Son revenu fiscal de référence par part (celui de l'année précédant l'achat du VAE) doit être inférieur ou égal à 13 489 euros.
  • La personne doit ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide versée par la collectivité territoriale (pour le même vélo).
  • Le vélo doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb.
  • L’appareil doit être défini comme étant un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du Code de la route.

Cela signifie qu’il doit être doté d’un système moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.

Lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si le cycliste arrête de pédaler bien avant cela, le système d’alimentation du VAE doit être réduit progressivement et finalement interrompu.

Il convient de préciser que le bonus écologique et l'aide accordée par la collectivité territoriale sont cumulatifs. Le bonus n’est octroyé qu’une seule fois. En outre, le bénéficiaire doit s’engager sur l’honneur de conserver l’appareil pendant un an minimum (et donc de ne pas le céder dans l’année qui suit son acquisition). En cas de manquement à cette règle, il sera contraint de restituer la subvention dans son intégralité.

Effectuer une demande en bonne et due forme

La démarche pour l’obtention du bonus est assez simple. Le propriétaire du VAE concerné doit remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide (celui-ci est disponible sur le site du Service Public).

 Il lui faudra ensuite envoyer ce formulaire, ainsi que les pièces justificatives requises, à l’ASP (Agence de Services et Paiement). Pour être effective, la demande doit être déposée dans des 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Voici la liste des pièces justificatives à fournir et à transmettre avec le formulaire : 

  • 1 copie de la carte d'identité/passeport/ titre de séjour valide
  • 1 copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 1 copie de la facture d'achat du vélo
  • 1 copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
  • 1 copie de la preuve de paiement de l'aide accordée par la collectivité territoriale
  • 1 RIB (relevé d'identité bancaire)
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