Comment obtenir la prime à la conversion pour un vélo électrique ?
La décision vient d’être actée. Le dispositif prime conversion, qui était jusqu'alors réservé à l'acquisition d'une voiture, d'une moto ou d'un scooter électrique, a été élargi et concerne désormais également les vélos électriques ou VAE.
L’amendement portant sur l’article 25 de la loi Climat et résilience a été voté à l'unanimité par les députés le 9 avril dernier.
L’adoption de cette mesure fait suite à l’amendement déposé par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Cette dernière a d’ailleurs tenu à préciser qu’il s’agit d’un véritable « tournant culturel ». Mais à combien s’élève réellement le montant de cette aide ? Comment doit-on s’y prendre pour pouvoir en bénéficier ?
Comment obtenir une aide à l'achat d'un Vélo Electrique
Guide complet sur comment obtenir une prime pour un Vélo electrique
Une prime allant jusqu’à 2500 euros pour échanger sa voiture contre un VAE
Si l’on se réfère aux modalités de calcul pour les autos et les motos électriques, le montant maximal de la subvention à la conversion pour les vélos électriques devrait atteindre les 2500 euros. Bien sûr, la prime sera plafonnée et son montant sera par ailleurs estimé en fonction du revenu fiscal du bénéficiaire. Quoi qu’il en soit, tout propriétaire qui choisit de troquer sa vieille voiture polluante contre un vélo électrique ou un VAE peut désormais compter sur un petit coup de la part de l’État grâce à la prime conversion.
Il convient de préciser que le dispositif d’aide concerne tous les types de vélocipèdes, et ce, quel que soit le nombre de roues (vélos pliants, tricycles, vélo-cargos, side-cars, vélomobiles et autres). L’acquisition de l’engin, à condition que celui-ci soit électrique, sera éligible à la prime.
Les conditions et la démarche à suivre pour obtenir sa prime conversion
L’octroi de la prime conversion VAE ou vélo électrique ne peut se faire que si toutes les conditions sont remplies.
Les critères concernant le demandeur
Les conditions liées au véhicule mis à la casse
Les critères concernant le vélo électrique ou VAE
La démarche à suivre pour constituer son dossier prime à la conversion
Le demandeur doit faire parvenir son dossier via la procédure en ligne ou directement à l’ASP (Agence de Services et Paiement). Celui-ci doit contenir :
- Une copie de la carte d'identité/passeport
- Une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une copie du certificat de cession si la voiture est un véhicule d’occasion
- Une copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé le (date) pour destruction »)
- Une copie du certificat de destruction
- Un certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
- Une déclaration du prix d’acquisition ou une copie de la facture d'achat du vélo
- Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
- Un RIB