.st0{fill:#FFFFFF;}

Comment obtenir la prime à la conversion pour un vélo électrique 

 avril 23, 2021

By  HOVER STORE

  • Hoverkart
  • Blog
  • Comment obtenir la prime à la conversion pour un vélo électrique

Comment obtenir la prime à la conversion pour un vélo électrique ?

La décision vient d’être actée. Le dispositif prime conversion, qui était jusqu'alors réservé à l'acquisition d'une voiture, d'une moto ou d'un scooter électrique, a été élargi et concerne désormais également les vélos électriques ou VAE

L’amendement portant sur l’article 25 de la loi Climat et résilience a été voté à l'unanimité par les députés le 9 avril dernier.
L’adoption de cette mesure fait suite à l’amendement déposé par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

Cette dernière a d’ailleurs tenu à préciser qu’il s’agit d’un véritable « tournant culturel ». Mais à combien s’élève réellement le montant de cette aide ? Comment doit-on s’y prendre pour pouvoir en bénéficier ?

Comment obtenir une aide à l'achat d'un Vélo Electrique

Guide complet sur comment obtenir une prime pour un Vélo electrique  

Une prime allant jusqu’à 2500 euros pour échanger sa voiture contre un VAE

Si l’on se réfère aux modalités de calcul pour les autos et les motos électriques, le montant maximal de la subvention à la conversion pour les vélos électriques devrait atteindre les 2500 euros. Bien sûr, la prime sera plafonnée et son montant sera par ailleurs estimé en fonction du revenu fiscal du bénéficiaire. Quoi qu’il en soit, tout propriétaire qui choisit de troquer sa vieille voiture polluante contre un vélo électrique ou un VAE peut désormais compter sur un petit coup de la part de l’État grâce à la prime conversion.

Il convient de préciser que le dispositif d’aide concerne tous les types de vélocipèdes, et ce, quel que soit le nombre de roues (vélos pliants, tricycles, vélo-cargos, side-cars, vélomobiles et autres). L’acquisition de l’engin, à condition que celui-ci soit électrique, sera éligible à la prime.

Hoverboard-et-gyropode-avec-trottinette-electrque-et-vélo-electrique-1

Les conditions et la démarche à suivre pour obtenir sa prime conversion

L’octroi de la prime conversion VAE ou vélo électrique ne peut se faire que si toutes les conditions sont remplies.

Cas 1

Les critères concernant le demandeur

  • La personne doit être majeure et domiciliée en France.
  • L’automobiliste veut acquérir ou louer avec option d’achat un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant pour une durée d'au moins 2 ans.
  • Le demandeur doit afficher un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros (avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018). Ce niveau peut éventuellement être dépassé dans certains cas.
  • Cas 2

    Les conditions liées au véhicule mis à la casse

  • Il doit appartenir au demandeur de la prime depuis au moins 1 an
  • Le véhicule peut être une voiture ou une camionnette, diesel ou essence
  • Il doit être immatriculé dans l'Hexagone (première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c'est un véhicule essence et avant le 1er janvier 2011 si c'est un véhicule diesel)
  • Il ne doit pas être sous gage ni reconnu comme véhicule endommagé
  • Il doit être cédé ou remis à un service spécialisé (centre agréé ou installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage) dans les 6 mois qui suivent la facturation du VAE ou du vélo électrique
  • Il doit être assuré à la date de facturation du nouveau véhicule (ou éventuellement à celle de la remise pour destruction)
  • Cas 3

    Les critères concernant le vélo électrique ou VAE

  • Le véhicule doit être un vélocipède électrique fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)
  • Le montant d’acquisition doit être inférieur ou égal à 60 000 euros
  • Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Il ne doit pas être revendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
  • Cas 4

    La démarche à suivre pour constituer son dossier prime à la conversion

    Le demandeur doit faire parvenir son dossier via la procédure en ligne ou directement à l’ASP (Agence de Services et Paiement). Celui-ci doit contenir : 


    • Une copie de la carte d'identité/passeport
    • Une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Une copie du certificat de cession si la voiture est un véhicule d’occasion
    • Une copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé le (date) pour destruction »)
    • Une copie du certificat de destruction
    • Un certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
    • Une déclaration du prix d’acquisition ou une copie de la facture d'achat du vélo
    • Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
    • Un RIB

    Votre Trottinette Electrique Ninebot by Segway ES2 émet-il des bips et des clignotements ? En plus de l'avertissement, vous verrez également un

    En savoir plus

    Comment ajouter une deuxième batterie à sa trottinette ?Doter sa trottinette électrique d’une batterie supplémentaire est un moyen efficace d’augmenter son autonomie

    En savoir plus

    HOVER STORE


    Spécialiste de l'éco-mobilité Hoverboard / Hoverkart / Gyropode / Skate électrique

    L'équipe Hover-Store

    Your email address will not be published. Required fields are marked

    {"email":"Email address invalid","url":"Website address invalid","required":"Required field missing"}

    HOVER-STORE

    Retrouvez la sélection des meilleures offres promotionnelles du moment au meilleur prix au sein de notre boutique de mobilité urbaine !

    Qualité supérieure

    sav & gARANTIE 2 ANS

    Centre de réparation

    Satisfait Ou remboursé